RÈGLEMENT R.V.Q. 913
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 24 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, modifié par les Règlements, R.V.Q. 354 et R.V.Q. 637, afin de compléter le réaménagement du parc Terrasse Bon-Air par divers travaux d’asphaltage et d’aménagement.
Les modifications apportés visent à augmenter de 100 000 $ les montants de l’emprunt et de la dépense prévus au Règlement R.V.Q. 96, modifié par les Règlements R.V.Q. 354 et R.V.Q. 637 afin de fixer ceux-ci à 1 588 608 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, modifié par les Règlements R.V.Q. 354 et R.V.Q. 637, est de nouveau modifié par le remplacement de « 1 488 608 $ » par « 1 588 608 $ ».
2.L’article 4 de l’annexe 1 de ce règlement, modifié par les Règlements R.V.Q. 354 et R.V.Q. 637, est de nouveau modifié par :1°l’insertion après le paragraphe 7° du suivant :« 8°Divers travaux d’asphaltage pour sentiers, stationnement et aires de jeux      100 000 $  »
2°le remplacement, dans la partie qui suit le paragraphe 8°, de « SOUS-TOTAL 1 228 608 $ » par « SOUS-TOTAL 1 328 608 $ »
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie qui suit l’article 4, de « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 1 488 608 $ » par « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 1 588 608 $ ».
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement et sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, modifié par les Règlements, R.V.Q. 354 et R.V.Q. 637, afin de compléter le réaménagement du parc Terrasse Bon-Air par divers travaux d’asphaltage et d’aménagement.
Les modifications apportés visent à augmenter de 100 000 $ les montants de l’emprunt et de la dépense prévus au Règlement R.V.Q. 96, modifié par les Règlements R.V.Q. 354 et R.V.Q. 637 afin de fixer ceux-ci à 1 588 608 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
